Charte vie privée

Cette page décrit les finalités et les méthodes de traitement de vos données personnelles que nous collectons lors de votre navigation, suite à votre enregistrement éventuel sur le site (ci-après « Site ») et avec l’utilisation des services que nous offrons, tel que décrit ci-dessous.

Lorsque vous naviguez sur notre Site, vous pouvez vous enregistrer (« Utilisateurs enregistrés ») ou décider de ne pas le faire (« Utilisateurs non enregistrés »). L’enregistrement est facultatif et permet d’accéder à certaines sections du Site et d’utiliser divers services, tels que l’accès à des espaces réservés du Site, recevoir des communications et des offres, ainsi que de nombreux autres services.

Le traitement de vos Données personnelles est toujours basé sur des principes de licéité et d’équité en conformité avec toutes les réglementations en vigueur applicables. Vous trouverez ci-dessous tous les détails sur le traitement de vos Données personnelles.

Nous restons à votre disposition pour répondre à vos questions en cliquant sur le lient suivant : nous contacter.

Dernière mise à jour le 24/07/2018.

Note d’information sur la confidentialité

Cette note d’information vous permet de savoir, avant même d’accéder aux différentes sections du Site, comment l’Agence Régionnale Santé Hauts-de-France traitera vos Données personnelles, à la fois celles fournies directement par vous-mêmes et celles collectées d’une autre manière par l’Agence Régionnale Santé Hauts-de-France, telles que décrites dans la section « Quelles Données personnelles nous traitons et comment nous les collectons » (ci-après, collectivement, « Données personnelles »). Il est nécessaire que vous la lisiez avant de fournir vos Données personnelles.

Identité et coordonnées du titulaire du traitement

Le Titulaire du traitement est l’Agence Régionnale Santé Hauts-de-France, dont le siège est situé 556, AVENUE WILLY BRANDT - 59777 EURALILLE (ci-après « ARS » ou « Titulaire »), avec les coordonnées suivantes : bougeavecmoi@ars.sante.fr.

L’ARS traitera vos Données personnelles conformément au Règlement UE n° 2016/679 et à la législation nationale en matière de protection des Données personnelles (ci-après « Législation sur la confidentialité »).

Quelles données personnelles nous traitons et comment nous les collectons

Votre navigation sur le Site et/ou l’accès à certaines sections du Site peuvent impliquer la collecte et le traitement ultérieur de vos Données personnelles de la part de l’ARS. En fait, lors de la connexion au Site, les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour leur fonctionnement fournissent et/ou acquièrent automatiquement et indirectement certaines informations (telles que, mais sans s’y limiter, les cookies ou traceurs, comme spécifié dans notre politique sur les cookies, les adresses « IP », les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs se connectant au Site, les adresses en notation « Url » des ressources demandées, l’heure de la demande au serveur).

Même votre enregistrement sur le Site et/ou toute demande d’informations ou de services de votre part, en remplissant les formulaires en ligne, pourront entraîner la collecte et le traitement ultérieur de vos Données personnelles (telles que nom, prénom, adresse postale et électronique, mot de passe, âge, date de naissance, sexe, image, profession, état civil, etc.).

Dans le cas où vous choisissez de vous enregistrer sur le Site ou d’envoyer une demande via la section « Nous contacter » du Site, la fourniture de certaines Données personnelles est nécessaire pour que l’ARS  puisse répondre à vos besoins dans le cadre des fonctionnalités du Site, donc les champs correspondants du formulaire d’enregistrement sont marqués d’un astérisque ou ils sont marqués comme obligatoires. La fourniture de Données personnelles non marquées d’un astérisque ou autrement marquées comme obligatoires est simplement facultative et la non-fourniture, la fourniture partielle ou incorrecte de ces Données personnelles n’entraîne aucune conséquence. Par contre, la non-fourniture, la fourniture partielle ou incorrecte des Données personnelles marquées d’un astérisque ou autrement marquées comme obligatoires ne permet pas d’effectuer la prestation que vous avez demandée. Dans le cas où vous avez omis de fournir une ou plusieurs Données personnelles obligatoires, un message d’erreur apparaîtra avec la liste des Données personnelles obligatoires manquantes.

Quelles sont les finalités du traitement de vos données personnelles et ses bases juridiques

En fonction des exigences que vous manifestez en accédant aux différentes sections du Site (et à l’exception des initiatives individuelles impliquant la fourniture de Données personnelles spécifiques, pour lesquelles des notes d’information précises seront publiées sur le Site), ci-après sont indiquées les finalités du traitement de vos Données personnelles et des bases juridiques connexes.

Vos Données personnelles seront traitées aux fins suivantes seulement avec votre consentement au traitement, qui pourra être révoqué à tout moment en nous contactant par email à l’adresse : bougeavecmoi@ars.sante.fr ou en utilisant le lien en bas de chaque e-mail promotionnel (en ce qui concerne les activités de marketing et la newsletter), ou selon les modalités indiquées à chaque fois par le Titulaire lorsque le consentement est recueilli :

Gestion de et réponse à vos demandes

Vous pourrez décider de consentir au traitement de vos Données personnelles pour la gestion et la réponse, de la part de l’ARS, à vos demandes relatives aux initiatives de l’ARS ou au Site (Envoi d’email). En nous contactant par email, vous consentez à ce que vos Donneés personnelles soient traitées afin de pouvoir répondre à votre demande.

Réception de la newsletter

Vous pourrez décider de vous inscrire, en donnant votre consentement à l’ARS. À cette fin, votre consentement est requis au moment de l’inscription au service de newsletters. Vous pourrez à tout moment vous désinscrire en nous contact par email à l’adresse bougeavecmoi@ars.sante.fr ou via les liens présents en bas de chacune de nos newsletters.

Comment nous traitons vos Données personnelles

Le traitement de vos Données personnelles pourra inclure tout type d’opération, dont la collecte, inscription, organisation, conservation, consultation, élaboration, modification, sélection, extraction, comparaison, utilisation, interconnexion, blocage, communication, suppression et destruction de données.

Vos Données personnelles seront traitées principalement sous forme automatisée, mais aussi sur papier avec des logiques strictement liées aux finalités elles-mêmes, à travers les bases de données, les plateformes électroniques gérées par l’ARS ou par des tiers nommés à cet effet responsables du traitement externes et/ou des systèmes informatiques intégrés de l’ARS et des tiers précités et/ou sites Web de propriété de ou utilisés par L’ARS.

Le Titulaire a considéré comme adéquat le niveau de sécurité, en tenant compte des risques pouvant découler de la perte, destruction, modification, divulgation non autorisée, accès accidentel ou illégal, abus ou modification de vos Données personnelles. Notamment :

  • il a adopté des mesures de sécurité adaptées aux risques ;
  • il stocke vos Données personnelles sur des serveurs situés sur le territoire européen, lesquels sont soumis à un système de sauvegarde avancé et quoti

Où nous traitons vos Données personnelles

Vos Données personnelles sont traitées principalement dans les sièges du Titulaire et dans les lieux où se trouvent les Responsables du traitement. Pour plus d’informations, veuillez contacter le Titulaire aux adresses indiquées dans la section « Identité et coordonnées du Titulaire du traitement ».

Durée de conservation de vos Données personnelles

Afin de garantir le respect des principes de nécessité et de proportionnalité du traitement, le Titulaire a envisagé différents temps de conservation des Données personnelles par rapport aux finalités individuelles poursuivies :

(i) aux fins de la gestion de et réponse à vos demandes relatives aux initiatives de l’ARS, ou au Site, vos Données personnelles seront conservées pour le temps strictement nécessaire au traitement de votre demande ;

(ii) aux fins de l’envoi de newsletters, vos Données personnelles, à l’exception de vos coordonnées, seront conservées pendant une période maximum de 24 mois.

(iii) aux fins de la gestion et exécution des obligations requises par la loi (comptables, administratives, fiscales, etc.), les Données personnelles seront conservées pendant le temps strictement nécessaire à la poursuite de cette finalité ;

(iv) aux fins de la gestion de toute contestation et tout litige, vos Données personnelles seront conservées pendant le temps strictement nécessaire à cette fin et, en tout cas, pas au-delà des délais de prescription applicables.

Les destinataires de vos données personnelles

Vos Données personnelles pourront être communiquées aux et traitées par :

(i) les personnes physiques ou morales agissant en tant que responsables du traitement, exerçant des activités sous-traitées, nommées par l’ARS ou par les responsables du traitement externes de l’ARS (y compris les sujets chargés de l’assistance, de la communication, du marketing ainsi que les annonceurs, agences de publicité, prestataires de services informatiques, gestionnaires de sites, gestionnaires de plates-formes électroniques, partenaires, banques, cabinets professionnels) ;

(ii) les employés et/ou collaborateurs du Titulaire (y compris les administrateurs de système) qui, opérant sous l’autorité directe de ce dernier, seront autorisés à traiter vos Données personnelles ; et

(iii) les employés et/ou les collaborateurs des responsables du traitement externes (y compris les administrateurs de système) qui, opérant sous l’autorité directe des responsables du traitement externes, seront autorisés à traiter vos Données personnelles.

Vos Données personnelles ne seront pas communiquées à des tiers, sauf dans le cas où vos Données personnelles devraient être communiquées par l’ARS à des consultants afin de protéger ses droits, ni divulguées.

Mineurs

Le Site ne contient aucune information destinée directement aux mineurs. Les mineurs de moins de 18 ans ne doivent pas fournir d’informations ou de Données personnelles à l’ARS à travers le Site.

Vos droits par rapport au traitement de vos Données personnelles

La Législation sur la confidentialité vous reconnaît, en tant qu’intéressé, de nombreux droits. En particulier, vous avez le droit de :

obtenir de la part du Titulaire la confirmation de l’existence ou non de vos Données personnelles, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous forme intelligible ainsi que l’accès à vos Données personnelles (en obtenant une copie) et aux informations relatives (dont les finalités du traitement, les catégories et l’origine des Données personnelles, les catégories de destinataires auxquels elles ont été ou pourront être communiquées, la période de conservation (si possible), les droits pouvant être exercés) ;

obtenir de la part du Titulaire la correction de vos Données personnelles et l’intégration de vos Données personnelles incomplètes ;

obtenir de la part du Titulaire la suppression de vos Données personnelles sans retard injustifié, entre autres, lorsque les Données personnelles ne sont plus nécessaires par rapport aux finalités pour lesquelles elles ont été traitées ou que la base légale pour leur traitement a cessé d’exister ;

obtenir de la part du Titulaire la transformation en forme anonyme ou le blocage de vos Données personnelles traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire, en relation avec les finalités pour lesquelles les Données personnelles ont été collectées ou ensuite traitées ;

obtenir de la part du Titulaire la limitation du traitement de vos Données personnelles, notamment lorsque vous contestez leur exactitude ou que vous vous êtes opposé au traitement, pour la période nécessaire aux contrôles respectifs ;

recevoir, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un appareil automatique, vos Données personnelles et transmettre ou, si techniquement possible, obtenir la transmission directe de vos Données personnelles à un autre titulaire du traitement sans entrave, dans les cas où le traitement est effectué par des moyens automatisés et est basé sur votre consentement ou nécessaire pour l’exécution d’un contrat dont vous faites partie ;

révoquer votre consentement au traitement de vos Données personnelles à toutes les finalités pour lesquelles il a été fourni.

Vous pourrez exercer vos droits envers l’ARS en écrivant à l’adresse e-mail suivante : bougeavecmoi@ars.sante.fr ou en envoyant à l’ARS une lettre par courrier ordinaire à l’adresse indiquée dans la section « Identité et coordonnées du Titulaire du traitement ».

En outre, si vous estimez que le traitement de vos Données personnelles viole la Législation sur la confidentialité, vous pourrez déposer une plainte auprès de l’Autorité garante de la protection des Données personnelles de l’État dans lequel vous résidez, où se trouve votre lieu de travail ou l’endroit où la violation présumée s’est produite, ou contacter ladite Autorité pour obtenir des informations sur l’exercice de vos droits en vertu de la Législation sur la confidentialité.

Le droit de s’opposer au traitement de vos Données personnelles

À tout moment et pour des raisons liées à votre situation particulière, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données personnelles nécessaire à la poursuite d’un intérêt légitime du Titulaire ou de tiers. Dans ce cas, le Titulaire s’abstient de traiter ultérieurement vos Données personnelles, sauf s’il démontre l’existence de raisons légitimes et contraignantes qui prévalent sur vos intérêts, droits ou libertés ou si le traitement est nécessaire pour l’évaluation, l’exercice ou la défense d’un droit devant un tribunal.

Sans préjudice de votre droit de révoquer le consentement au traitement à des fins de marketing, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données personnelles à des fins de marketing en écrivant à l’adresse e-mail suivante : bougeavecmoi@ars.sante.fr

Si vous vous opposez au traitement de vos Données personnelles à des fins de marketing direct, le Titulaire ne pourra plus effectuer ledit traitement à ces fins.